1. Objet
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de la société TOMATE & MOZZA, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 989 229 208, dont le siège est situé Lieu-dit Bois Redon, 33390 Saint-Martin-Lacaussade (TVA intracommunautaire FR87989229208), représentée par son gérant, Matis Gasteuil. Toque Bleu et Cobalt IA sont les noms sous lesquels la société exerce son activité de création de sites et de logiciels pour la restauration. La personne ou la société qui commande est appelée « le Client ». Accepter un devis, c'est accepter ces conditions.
2. Prestations et formules
La société crée le site internet d'un restaurant avec le logiciel qui va derrière : commande en ligne, réservation de table, carte de fidélité, mails automatiques et demande d'avis Google. Le site est proposé sur abonnement, sous trois formules :
- Comptoir, pour être en ligne, simplement : 159 € HT par mois, 290 € HT de mise en route
- Service, pour l'emporter ou pour la table : 189 € HT par mois, 290 € HT de mise en route
- Maison complète, pour les deux services : 229 € HT par mois, 290 € HT de mise en route
Pour le restaurant qui garde son site, trois systèmes sont aussi proposés seuls, sans site, avec 190 € HT de mise en route et un engagement de 12 mois :
- Mails et avis Google : 39 € HT par mois
- Réservation de table : 79 € HT par mois
- Commande en ligne : 79 € HT par mois
Des options sont proposées en plus, au mois :
- SMS automatiques : 39 € HT par mois pour 300 SMS
- Agent vocal au téléphone : 99 € HT par mois pour 300 minutes
- Plusieurs établissements : 29 € HT par mois, par adresse en plus
- Articles de blog (SEO) : 50 € HT par mois pour 2 articles
Sans mise en route. Les options s'ajoutent ou s'arrêtent d'un mois sur l'autre. Au-delà de 300 SMS ou de 300 minutes dans le mois, l'option concernée s'arrête jusqu'au mois suivant et le Client en est prévenu.
Les écrans de menu sont proposés à part : création sur devis, 29 € HT la mise à jour.
Ce que comprend chaque formule et chaque système est décrit sur le site et repris dans le devis. Le devis fait foi.
3. Devis et commande
Toute prestation commence par un devis, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date. La commande est ferme dès que le Client accepte le devis par écrit (email ou signature).
4. Prix et paiement
Les prix sont en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute sur chaque facture.
- Les frais de mise en route sont facturés à la signature du devis. Ils ne sont pas remboursables une fois la réalisation du site, ou la mise en place du système sans site, commencée.
- L'abonnement mensuel de la formule ou du système choisi est facturé chaque mois, à partir de la signature, et payé par prélèvement SEPA.
- Avec une formule, le Client peut choisir de payer l'abonnement par année d'avance. Chaque année d'engagement est alors facturée 11 mensualités au lieu de 12, à la signature puis à la date anniversaire, et payée par prélèvement SEPA. Les options restent facturées chaque mois.
- Si une mensualité n'est pas payée huit jours après une relance restée sans réponse, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement deviennent exigibles immédiatement.
Les factures sont payables à réception. En cas de retard, et pour un Client professionnel, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. Abonnement et engagement
L'abonnement comprend la réalisation du site, son hébergement, l'envoi des mails et les changements du mois (carte, horaires, photos). Pour un système sans site, il comprend sa mise en place, son hébergement, l'envoi des mails et les changements du mois.
Il est souscrit pour une durée ferme de 24 mois à compter de la signature, et de 12 mois pour un système sans site. Si le Client l'arrête avant la fin de cette durée, les mensualités restantes jusqu'à son terme restent dues. Une année payée d'avance n'est pas remboursée.
À l'issue de cette durée, l'abonnement se poursuit de mois en mois, au même prix. Le Client peut alors l'arrêter à tout moment, avec un préavis d'un mois. Avec une formule, il garde son site et reçoit les accès.
6. Délais
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis, à titre indicatif. Ils courent à partir du paiement des frais de mise en route et de la réception des éléments que le Client doit fournir (carte, photos, accès).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour une prestation commencée, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
8. Propriété du site
Le site (nom de domaine, pages, textes, photos, code source) est cédé au Client au paiement de la 24e mensualité. Jusque-là, il reste la propriété de la société. Une fois le site cédé, si le Client arrête l'abonnement, il garde le site et reçoit les accès.
Un système sans site ne comprend pas de site : rien n'est cédé. La page de réservation ou de commande au nom du restaurant reste la propriété de la société. Si le Client arrête l'abonnement, la liste de ses clients lui est envoyée dans un fichier, sur simple demande.
Le Client garantit détenir les droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il fournit pour son site, et garantit la société contre toute réclamation d'un tiers à leur sujet.
9. Références
La société peut citer la réalisation dans ses références (nom du restaurant, captures du site), sauf opposition écrite du Client.
10. Responsabilité
La société apporte tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée aux sommes que le Client lui a versées. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données) liés à l'usage du site.
11. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux sont saisis.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions : cobalt.ia.agency@gmail.com. Les informations sur la société sont dans les mentions légales.