1. Objet
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de la société TOMATE & MOZZA, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 989 229 208, dont le siège est situé Lieu-dit Bois Redon, 33390 Saint-Martin-Lacaussade (TVA intracommunautaire FR87989229208), représentée par son gérant, Matis Gasteuil. Toque Bleu et Cobalt IA sont les noms sous lesquels la société exerce son activité de création de sites et de logiciels pour la restauration. La personne ou la société qui commande est appelée « le Client ». Accepter un devis, c'est accepter ces conditions.
2. Prestations et formules
La société crée le site internet d'un restaurant avec le logiciel qui va derrière : commande en ligne, réservation de table, carte de fidélité, mails automatiques et demande d'avis Google. Le site est vendu sous trois formules :
- Comptoir, pour l'emporter et la vente au comptoir : 1 500 € HT le site, puis 100 € HT par mois
- Salle, pour les restaurants à table : 1 900 € HT le site, puis 120 € HT par mois
- Maison complète, pour les deux services : 2 500 € HT le site, puis 150 € HT par mois
Des options sont proposées en plus, sur devis :
- SMS automatiques
- Agent vocal au téléphone
- Plusieurs établissements
Ce que comprend chaque formule est décrit sur le site et repris dans le devis. Le devis fait foi.
3. Devis et commande
Toute prestation commence par un devis, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date. La commande est ferme dès que le Client accepte le devis par écrit (email ou signature).
4. Prix et paiement
Les prix sont en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute sur chaque facture.
- Le prix du site se paie en quatre échéances mensuelles égales, sans frais : la première à la signature du devis, les trois suivantes à un mois d'intervalle.
- Si une échéance n'est pas payée huit jours après une relance restée sans réponse, les échéances restantes deviennent exigibles immédiatement.
- L'abonnement mensuel est facturé chaque mois.
Les factures sont payables à réception. En cas de retard, et pour un Client professionnel, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. Abonnement mensuel
L'abonnement couvre l'hébergement du site, l'envoi des mails et les changements du mois (carte, horaires, photos). Le Client peut l'arrêter à tout moment, avec un préavis d'un mois. Il garde alors son site et reçoit les accès.
6. Délais
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis, à titre indicatif. Ils courent à partir du paiement de la première échéance et de la réception des éléments que le Client doit fournir (carte, photos, accès).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour une prestation commencée, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
8. Propriété du site
Le site (nom de domaine, pages, textes, photos, code source) est cédé au Client une fois le prix du site intégralement payé. S'il arrête l'abonnement, il garde le site et reçoit les accès.
Le Client garantit détenir les droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il fournit pour son site, et garantit la société contre toute réclamation d'un tiers à leur sujet.
9. Références
La société peut citer la réalisation dans ses références (nom du restaurant, captures du site), sauf opposition écrite du Client.
10. Responsabilité
La société apporte tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée aux sommes que le Client lui a versées. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données) liés à l'usage du site.
11. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux sont saisis.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions : cobalt.ia.agency@gmail.com. Les informations sur la société sont dans les mentions légales.